R383 – Grues Mobile

Cadre règlementaire

Article R4323-55 du Code du travail

« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise.

L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.

La recommandation R383 de la CNAMTS.

Elle est le référentiel d’évaluation des compétences du salarié en matière de conduite en sécurité. Elle organise l’examen CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) tant dans sa partie théorique que pratique. La durée de validité de ce CACES est 5 ans.

Le CACES en tant que tel n’est pas une obligation légale ou même réglementaire. Toutefois en cas d’accident, la jurisprudence constante à ce sujet édicte une faute inexcusable de l’employeur qui ne respecte pas les recommandations de la CNAMTS.

Ainsi l’employeur doit :

  • Vérifier l’aptitude médicale : Médecine du Travail
  • Former son salarié : avec un formateur interne ou externe
  • Evaluer et valider sa compétence : le bon moyen est le CACES
  • Délivrer l’autorisation de conduite
  • Renouveler cette procédure aussi souvent que nécessaire

 

Public :

Toutes personnes de plus de 18 ans appelées à utiliser une grue mobile de façon permanente ou occasionnelle + aptitude médicale

Durée préconisée :

Théorie : une journée

Pratique : à déterminer en fonction du niveau de compétence du grutier

Tests : une journée pour la validation de 6 CACES

Objectifs :

Conduire en sécurité et maîtriser les problèmes de sécurité liés à la fonction d’opérateur de grue mobile (grutier), tant sur le plan théorique que pratique, selon la catégorie de grues mobiles définie au préalable

Validation :

Obtention du CACES® suite à un test d’évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances.

Cette évaluation est effectuée par un organisme testeur certifié.

Recyclage :

Tous les 5 ans