Cadre règlementaire :
La réglementation relative au risque amiante protège les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR. Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante.
Le 23 février 2012 un arrêté précise la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante (pour le désamiantage – sous-section 3 du Code du Travail et pour les personnes intervenant sur des produits amiantés ou à proximité des produits amiantés – sous-section 4 du Code du Travail).
La formation doit être délivrée par un organisme certifié.
Public :
Toutes les personnes susceptibles d’être exposées à l’amiante.
Durée préconisée :
- Activités définies à l’article R. 4412-114 du code du travail
| Durée minimale de formation préalable | Durée minimale de première formation de recyclage (à réaliser six mois après la formation préalable) | Durée minimale de formation de recyclage (à réaliser au plus tard trois ans après la formation de recyclage précédente) | |
| Personnel d’encadrement technique | 10 jours | 2 jours | 2 jours (*) |
| Personnel d’encadrement de chantier | 10 jours | 2 jours | 2 jours |
| Personnel opérateur de chantier | 5 jours | 2 jours | 2 jours |
| (*) Pour le personnel d’encadrement technique déjà formé avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au point 2 de l’article 7. | |||
- Activités définies à l’article R. 4412-139 du code du travail
| DURÉE MINIMALE de formation préalable |
DURÉE MINIMALE de formation de recyclage (à réaliser au plus tard trois ans après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente) |
|
| Personnel d’encadrement technique | 5 jours | 1 jour |
| Personnel d’encadrement de chantier | 5 jours | 1 jour |
| Personnel opérateur de chantier | 2 jours | 1 jour |
| Cumul des fonctions d’encadrement technique, d’encadrement de chantier ou d’opérateur | 5 jours (qui peuvent être séquencés en deux sessions de 3 + 2 jours) |
1 jour |
Objectifs :
- Respecter la législation en matière d’amiante
- Travail en sécurité à proximité de l’amiante conforme au référentiel précisé dans l’arrêté du 23 février 2012.
Validation :
Attestation de compétence délivrée par un organisme certifié
Recyclage :
Tous les 3 ans