L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
(AIPR)
Contexte
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.
A cette fin est mise en place une obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux
Tous les acteurs concernés – les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux – doivent s’y préparer. Il est largement démontré que le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs.
Cadre règlementaire
Arrêté du 12 février 2015
Code de l’Environnement Article R554-31
La mise en place de l’AIPR
AL2C Ressources a reçu la reconnaissance du Ministère de l’Environnement (MEEM) en qualité de Centre d’examen AIPR.
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
– profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
– profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
– profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
Nos propositions :
Notre Centre d’Examen, reconnu par le Ministère de l‘Environnement, vous propose plusieurs solutions pour la validation des compétences en matière d’intervention à proximité des réseaux :
– Le test seul
• D’une durée d’une heure, il s’effectue à partir de la plateforme QCM du Ministère de l’Ecologie et du développement durable sur un terminal informatique individuel.
• Il est réalisé sous la surveillance continue d’un représentant d’AL2C Ressources.
• Il est remis à chaque candidat un ticket à usage unique lui permettant d’accéder à la plateforme.
• Les résultats à l’examen sont générés par la plateforme.
• Pour les candidats opérateurs qui auraient des difficultés de lecture des QCM, signalés par avance par leur employeur, AL2C Ressources offre la possibilité de lecture à haute voix de ces QCM.
• AL2C Ressources fournit à chaque candidat ayant réussi l’examen une attestation de compétences, selon le modèle réglementaire.
• AL2C Ressources s’engage pendant une durée de 5 ans après la date de l’examen à fournir gratuitement le duplicata de l’attestation de compétence.
– En inter ou en intra entreprise
En fonction de vos besoins et de vos modes d’organisation AL2C Ressources propose les tests sur vos sites, ou sur son Centre d’examen.
En intra-entreprise sur votre site, il sera nécessaire qu’AL2C Ressources vérifie la conformité de vos installations informatiques en amont pour valider.
En inter-entreprises AL2C Ressources met à la disposition des candidats des plages horaires hebdomadaires et des terminaux informatiques en libre disposition, sous la surveillance de l’un de ses représentants.
– La formation
AL2C Ressources propose la formation adéquate pour chaque profil de personnes devant disposer de l’AIPR en intra ou en inter-entreprises.
Profil opérateur : Une demie journée
Profil concepteur et encadrant : Une journée
À noter que la certification relative à l’attestation de compétences délivrée après examen par AL2C Ressources figure parmi celles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est donc éligible au Compte personnel de formation (CPF).