Amiante

Cadre règlementaire :

La réglementation relative au risque amiante protège les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR. Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante.

Le 23 février 2012 un arrêté précise la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante (pour le désamiantage – sous-section 3 du Code du Travail et pour les personnes intervenant sur des produits amiantés ou à proximité des produits amiantés – sous-section 4 du Code du Travail).

La formation doit être délivrée par un organisme certifié.

Public :

Toutes les personnes susceptibles d’être exposées à l’amiante.

Durée préconisée :

  1. Activités définies à l’article R. 4412-114 du code du travail

 

  Durée minimale de formation préalable Durée minimale de première formation de recyclage (à réaliser six mois après la formation préalable) Durée minimale de formation de recyclage (à réaliser au plus tard trois ans après la formation de recyclage précédente)
Personnel d’encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours (*)
Personnel d’encadrement de chantier 10 jours 2 jours 2 jours
Personnel opérateur de chantier 5 jours 2 jours 2 jours
(*) Pour le personnel d’encadrement technique déjà formé avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au point 2 de l’article 7.

 

  1. Activités définies à l’article R. 4412-139 du code du travail

 

  DURÉE MINIMALE
de formation préalable
DURÉE MINIMALE
de formation de recyclage
(à réaliser au plus tard trois ans
après la formation préalable ou après
la formation de recyclage précédente)
Personnel d’encadrement technique 5 jours 1 jour
Personnel d’encadrement de chantier 5 jours 1 jour
Personnel opérateur de chantier 2 jours 1 jour
Cumul des fonctions d’encadrement technique, d’encadrement de chantier ou d’opérateur 5 jours
(qui peuvent être séquencés
en deux sessions de 3 + 2 jours)
1 jour

 

Objectifs :

  • Respecter la législation en matière d’amiante
  • Travail en sécurité à proximité de l’amiante conforme au référentiel précisé dans l’arrêté du 23 février 2012.

Validation :

Attestation de compétence délivrée par un organisme certifié

Recyclage :

Tous les 3 ans