Cadre règlementaire
Article R4323-55 du Code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise.
L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.
La recommandation R482 de la CNAMTS.
Elle est le référentiel d’évaluation des compétences du salarié en matière de conduite en sécurité. Elle organise l’examen CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) tant dans sa partie théorique que pratique. La durée de validité de ce CACES est 10 ans.
Le CACES en tant que tel n’est pas une obligation légale ou même réglementaire. Toutefois en cas d’accident, la jurisprudence constante à ce sujet édicte une faute inexcusable de l’employeur qui ne respecte pas les recommandations de la CNAMTS.
Ainsi l’employeur doit :
- Vérifier l’aptitude médicale : Médecine du Travail
- Former son salarié : avec un formateur interne ou externe
- Evaluer et valider sa compétence : le bon moyen est le CACES
- Délivrer l’autorisation de conduite
- Renouveler cette procédure aussi souvent que nécessaire
Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Engins de chantier (amelie.fr)
Public
Toutes personnes appelées à utiliser un engin de chantier de façon permanente ou occasionnelle + aptitude médicale
Durée préconisée (Formation + tests)
La diversité des engins nécessite une durée de formation initiale variable en fonction de la catégorie d’engins choisie.
Le recyclage quel que soit la catégorie nécessite deux journées, la première consacrée à la réactualisation des connaissances théoriques et la seconde à la validation des tests (partie théorique et partie pratique).
Objectifs
Conduire en sécurité et maîtriser les problèmes de sécurité liés à la fonction de conducteur d’engins de chantier, tant sur le plan théorique que pratique.
Contenu théorique et pratique
La réglementation et les textes de la Sécurité Sociale
- Les connaissances de base de la réglementation applicable aux engins
- Les documents à présenter lors des contrôles
- Les rôles des différents organismes (IT, CRAM, OPPBTP …)
- Les rôles et responsabilités du chef d’équipe, du chef de chantier, du conducteur de travaux.
Classification et technologie
- Les principaux types d’engins
- Les caractéristiques principales des principaux composants et des différents mécanismes
- Le fonctionnement des organes de service et des dispositifs de sécurité
La sécurité
- La connaissance des principaux risques : renversements, heurts, environnement (réseaux enterrés, réseaux aériens…) : Energie mise en œuvre.
- Les règles de conduite, de circulation, de stationnement, y compris la gestuelle de commandement de manœuvre.
- Les dispositions générales de sécurité.
- Les distances de sécurité avec les conducteurs électriques.
Validation
Obtention du CACES® suite à un test d’évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances.
Cette évaluation est effectuée par un testeur certifié.
Recyclage
Tous les 10 ans