Cadre règlementaire
Article R4323-55 du Code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise.
L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.
La recommandation R490 de la CNAMTS.
Elle est le référentiel d’évaluation des compétences du salarié en matière de conduite en sécurité. Elle organise l’examen CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) tant dans sa partie théorique que pratique. La durée de validité de ce CACES est 5 ans.
Le CACES en tant que tel n’est pas une obligation légale ou même réglementaire. Toutefois en cas d’accident, la jurisprudence constante à ce sujet édicte une faute inexcusable de l’employeur qui ne respecte pas les recommandations de la CNAMTS.
Ainsi l’employeur doit :
- Vérifier l’aptitude médicale : Médecine du Travail
- Former son salarié : avec un formateur interne ou externe
- Evaluer et valider sa compétence : le bon moyen est le CACES
- Délivrer l’autorisation de conduite
- Renouveler cette procédure aussi souvent que nécessaire
→ R490 Grues Auxiliaires de Chargement de Véhicules
On entend par grues auxiliaires de chargement de véhicules, une grue à bras articulé et/ou télescopique sur laquelle il est possible d’adapter différents appareils de levage, disposée sur un véhicule ou une remorque et utilisée pour charger ou décharger le véhicule et le cas échéant, positionner la charge.
CACES® : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Grues de chargement (ameli.fr)
Public
Toutes personnes de plus de 18 ans appelées à utiliser une grue auxiliaire de chargement de véhicules de façon permanente ou occasionnelle + aptitude médicale
Durée préconisée ( Formation + tests)
Débutant : une journée de formation théorique, une journée de formation pratique
Confirmé : une journée de formation théorique
Tests : une journée
Objectifs
Conduire en sécurité et maîtriser les problèmes de sécurité liés à la fonction de conducteur de grue auxiliaire, tant sur le plan théorique que pratique.
Contenu théorique et pratique
- Connaissances générales
- Conduite sur la voie publique et dans l’entreprise
- Les principaux modes de commandes et d’équipements de grues. Les risques liés à leur utilisation.
- Notions élémentaires de physique
- Technologie et stabilité des grues auxiliaires
- Positionnement de la grue auxiliaire
- Vérifications et entretiens d’usage
- Option télécommande
Validation
Obtention du CACES® suite à un test d’évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances.
Cette évaluation est effectuée par un organisme testeur certifié.
Recyclage
Tous les 5 ans
