Contexte
« Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraine des risques supplémentaires » ED 941 de l’INRS
La concertation préalable aux déroulements des travaux est nécessaire et obligatoire afin de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels, des différentes entreprises sur un même lieu de travail.
Cette fiche n’aborde pas les risques liés aux opérations de bâtiment ou de génie civil faisant l’objet d’un chantier clos et indépendant.
Cadre règlementaire
Le Code du travail en ses articles R 4511 à R4514-10 définit les obligations générales de sécurité et les responsabilités du chef de l’entreprise utilisatrice et du chef de l’entreprise extérieure. Mais également les dispositions applicables à chacune d’entre elles en matière d’information en interne (les salariés) en externe (les autorités compétentes), de délégations, d’inspections communes préalables, d’analyse des risques, et d’élaboration et de suivi du plan de prévention.
Déroulé de la mise en place du Plan de Prévention
- L’appel d’offres et la commande: Ces documents devront contenir suffisamment de précision notamment quant au contexte de l’opération.
- Réunion et visite préalable: A l’initiative de l’EU avec information des autorités compétentes et leur éventuelle participation. C’est la phase décisive qui déterminera l’élaboration du Plan de Prévention.
- Le plan de prévention en 5 parties:
- Renseignements relatifs à l’opération et aux entreprises concernées (EU et EE)
- L’organisation des secours, qualifications des salariés et moyens mis à disposition
- L’analyse des risques
- Les moyens du suivi du Plan de Prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain.
- Le protocole de sécurité: document spécifique liés aux opérations de chargement et déchargement des engins de chantier, produits, déchets, matériels …
- La formation: Vérification et mise en conformité des formations liées à la sécurité des personnes intervenant sur le chantier. (voir nos fiches techniques « Formation »)
- L’information du personnel: organisation de l’accueil des salariés de l’EE et information aux risques.
- Suivi des interventions: moyens mis en place pour s’assurer de la bonne application du Plan de Prévention. Sa coordination est assurée par l’EU
Nos propositions :
Nous intervenons à chaque étape de l’élaboration de votre Plan de Prévention sur la partie « terrain » jusqu’à son élaboration totale ou partielle et à l’accompagnement au suivi de sa mise en œuvre.
Nous vous proposons des trames adaptées à l’opération envisagée en lien avec votre Document Unique (voir notre fiche technique DU), votre plan de formation (voir nos fiches techniques « formations ») et nous vous proposons des intervenants qualifiés pour la mise en œuvre des actions correctives.
Nous consulter pour une proposition commerciale adaptée à vos besoins.
