Le Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Sécurité
Contexte
Sur les chantiers de 1er et 2eme catégories* (estimation : plus de 300 000 euros) soumis à l’obligation d’établissement par le coordonnateur de sécurité d’un plan général de coordination, les entreprises intervenantes doivent établir un PPSPS.
Cadre règlementaire
Le PPSPS précise les indications énoncées dans les textes R 238-26 à 36 du code du travail (Décret du 26 décembre 1994) et l’évaluation des risques (voir Loi du 31 décembre 1991).
Déroulé de la mise en place du Plan de Prévention
A. modalités d’établissement
Le coordonnateur informe les entrepreneurs de leurs obligations et leur fournit le plan général de coordination.
Le coordonnateur fournit obligatoirement aux autres entrepreneurs le plan particulier de sécurité du gros oeuvre ou du lot principal et des lots à risques particuliers (liste donnée par arrêté ministériel).
L’entrepreneur fournit à son sous-traitant pour qu’il en tienne compte : le plan général de coordination et les mesures d’organisation qu’il a lui-même définies dans son propre plan.
Chaque entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception de son contrat pour établir son propre plan qui est adressé au coordonnateur pour intégration dans le plan général de coordination et harmonisation éventuelle. Ce délai est ramené à 8 jours pour les petits travaux sous-traités et sans risque particulier.
L’entreprise titulaire du lot gros œuvre ou du lot principal ou du lot à risques particuliers communique son plan particulier de sécurité à l’inspecteur du travail, au service prévention de la CRAM, et â l’OPPBTP.
Il comportera éventuellement l’avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.
Le plan pouvant évoluer, un exemplaire à jour doit être en permanence tenu sur le chantier à la disposition des organismes officiels.
L’entrepreneur garde cinq ans le plan à partir de la date de fin de chantier.
• Le plan est un document de travail et de communication
• lors de son élaboration avant le début des travaux (maître d’œuvre coordonnateur, chef d’entreprise, conducteur de travaux, service matériel, . . . ),
• sur le chantier (direction du chantier, salariés, autres entreprises),
• À la fin du chantier (analyse des modifications, propositions d’amélioration).
B. Le contenu du PPSPS
• Les nom et adresse de l’entreprise,
• La description des travaux et méthodes de travail en faisant ressortir :
– Les modalités de prise en compte des mesures de coordination générale définies par le coordonnateur.
– Les mesures d’hygiène et les locaux destinés au personnel mis en place ou à disposition tels que prévus dans le plan général de coordination.
• L’organisation des premiers secours de l’entreprise avec notamment le matériel médical disponible, les sauveteurs secouristes du travail présents, les mesures prises pour l’évacuation des blessés dans le cadre du plan général de coordination.
La partie description des travaux est la plus importante du plan ; elle doit être accompagnée d’une analyse détaillée des risques liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations, à l’utilisation de substances ou de préparations dangereuses, aux circulations et déplacements sur le chantier.
Les plans ou croquis établis pour le chantier remplacent avantageusement du texte. Les photocopies de documents à caractère général sont à éviter, sauf intérêt particulier.
Le plan peut évoluer, il est toujours possible de modifier les modes opératoires, les mesures de prévention, si les risques encourus sont diminués ou si les mesures de prévention présentent une garantie équivalente.
Nos propositions :
Nous intervenons à chaque étape de l’élaboration de votre PPSPS sur la partie « terrain » jusqu’à son élaboration totale ou partielle et à l’accompagnement au suivi de sa mise en œuvre.
Nous vous proposons des trames adaptées à l’opération envisagée en lien avec le Plan Général de Coordination, votre Document Unique (voir notre fiche technique DU), votre plan de formation (voir nos fiches techniques « formations ») et nous vous proposons des intervenants qualifiés pour la mise en œuvre des actions correctives.
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