R386 – Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes

Cadre règlementaire

Article R4323-55 du Code du travail

« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise.

L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.

La recommandation R386 de la CNAMTS.

Elle est le référentiel d’évaluation des compétences du salarié en matière de conduite en sécurité. Elle organise l’examen CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) tant dans sa partie théorique que pratique. La durée de validité de ce CACES est 5 ans.

Le CACES en tant que tel n’est pas une obligation légale ou même réglementaire. Toutefois en cas d’accident, la jurisprudence constante à ce sujet édicte une faute inexcusable de l’employeur qui ne respecte pas les recommandations de la CNAMTS.

Ainsi l’employeur doit :

  • Vérifier l’aptitude médicale : Médecine du Travail
  • Former son salarié : avec un formateur interne ou externe
  • Evaluer et valider sa compétence : le bon moyen est le CACES
  • Délivrer l’autorisation de conduite
  • Renouveler cette procédure aussi souvent que nécessaire

 

→ R386 «  l’utilisation des Plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnes »

On entend par PEMP (Plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnes) un engin constitué au minimum par une plate-forme de travail, une structure extensive et un châssis.

 

Elévation verticale Elévation multidirectionnelle
Translation admise seulement avec la plate-forme de travail en position de transport (repliée). plateformes
Translation avec la plate-forme de travail en position haute seulement commandée par un organe du châssis.
Translation avec la plate-forme de travail en position haute commandée par un organe situé sur la plateforme.

 

Public

Toutes personnes appelées à utiliser une PEMP de façon permanente ou occasionnelle + aptitude médicale

Durée préconisée  (Formation + tests)

Formation initiale : 3 jours

Une journée de formation théorique une journée de formation pratique et une journée de tests.

Recyclage : 2 jours

Le recyclage quel que soit la catégorie nécessite deux journées, la première consacrée à la réactualisation des connaissances théoriques et la seconde à la validation des tests.

Objectifs

Conduire en sécurité et maîtriser les problèmes de sécurité liés à la fonction de conducteur de PEMP, tant sur le plan théorique que pratique.

Contenu théorique :

La réglementation :

Les obligations du constructeur et les obligations de l’employeur

Classification et technologie :

Les différentes catégories de PEMP et la technologie des différents organes

Caractéristiques :

Identifier les caractéristiques, les utilisations courantes, les avantages et inconvénients des différentes catégories de PEMP. Les principaux risques : renversement, chute, heurt, électrisation, …

La sécurité :

Les règles de stabilité et de mise en œuvre. Les règles de conduite, de circulation, et de stationnement. L’adéquation de la PEMP en fonction de la charge nominale, la hauteur de travail et la nature du travail. Les distances de sécurité avec les conducteurs électriques. Les organes de sécurité et les vérifications et entretiens courants à effectuer. Les consignes et manœuvre liées à l’utilisation du poste de secours

Contenu pratique :

L’adéquation. Les Vérifications. Le positionnement. Le secours. Les manœuvres spécifiques à chacune des catégories.

Validation

Obtention du CACES® suite à un test d’évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances.

Cette évaluation est effectuée par un testeur certifié.

Recyclage

Tous les 5 ans