R389 – Chariots automoteurs de manutention à conduite portée

Cadre règlementaire

Article R4323-55 du Code du travail 

« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise.

L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale. »

La recommandation R389 de la CNAMTS.

Elle est le référentiel d’évaluation des compétences du salarié en matière de conduite en sécurité. Elle organise l’examen CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) tant dans sa partie théorique que pratique. La durée de validité de ce CACES est 5 ans.

Le CACES en tant que tel n’est pas une obligation légale ou même réglementaire. Toutefois en cas d’accident, la jurisprudence constante à ce sujet édicte une faute inexcusable de l’employeur qui ne respecte pas les recommandations de la CNAMTS.

Ainsi l’employeur doit :

  • Vérifier l’aptitude médicale : Médecine du Travail
  • Former son salarié : avec un formateur interne ou externe
  • Evaluer et valider sa compétence : le bon moyen est le CACES
  • Délivrer l’autorisation de conduite
  • Renouveler cette procédure aussi souvent que nécessaire

 

→ R389 Chariots automoteurs de manutention à conduite portée

On entend par chariot automoteur de manutention à conducteur porté (appelé « chariot » dans la suite du document) tout véhicule à roues conçu pour transporter, tracter, pousser, élever, gerber ou stocker en casiers, des charges de toute nature et commandé par un opérateur sur un poste de conduite spécialement aménagé.

 

Catégories des chariots à conducteur porté

Catégories Charriots
1 Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre),
2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6000 kg
3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg
4 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg
5 Chariots élévateurs à mât rétractable
6 Déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte-engins), maintenance, démonstration ou essais

 

Public

Toutes personnes appelées à utiliser un chariot automoteur de façon permanente ou occasionnelle + aptitude médicale

Durée préconisée  (Formation + tests)

INTITIAL (en jour) RENOUVELLEMENT (en jour)
Catégorie 1 3 2
Catégorie 2 3 2
Catégorie 3 4 2
Catégorie 4 4 2
Catégorie 5 4 2
Catégorie 6 3 2

 

Objectifs

Conduire en sécurité et maîtriser les problèmes de sécurité liés à la fonction de conducteur de chariots, tant sur le plan théorique que pratique.

Contenu théorique et pratique

Le conducteur de chariots doit être capable :

  1. De situer le rôle des instances et de répertorier les obligations que lui impose le respect, à son niveau de la réglementation
  2. De comprendre le fonctionnement des principaux organes et équipements du chariot pour les utiliser dans les conditions optimales de sécurité et assurer les opérations de maintenance qui sont de son ressort.
  3. D’expliciter et de justifier les mesures de sécurité qu’il devra mettre en œuvre lors de l’utilisation du chariot.
  4. De réaliser en sécurité les opérations de manutention prescrites, impliquant la mise en œuvre du chariot automoteur.

Validation

Obtention du CACES® suite à un test d’évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances.

Cette évaluation est effectuée par un testeur certifié.

Recyclage

Tous les 5 ans