Cadre règlementaire
La prévention des risques électriques s’inscrit dans le cadre plus général de prévention contenu dans les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du Travail. Ceux-ci édictent une obligation de formation à la sécurité avant toute habilitation du travailleur par l’employeur à l’opération envisagée.
L’habilitation des travailleurs devant intervenir sur ou à proximité des installations électriques s’appuie sur les dispositions du Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française C 18-510 de janvier 2012.
La démarche d’habilitation :
Etape 1 : l’analyse de l’activité
En déterminant le type d’opération, la fonction du travailleur, la nature des opérations envisagées, les conditions de réalisations des travaux envisagés … elle facilite le dialogue employeur formateur. Elle doit être le plus précise possible.
Etape 2 : Prise en compte des compétences et aptitudes du travailleur
Elles s’apprécient au regard de ses diplômes titres ou certificats, et de son expérience et savoir être. De plus l’employeur s’assurera de son aptitude médicale.
Etape 3 : Adéquation entre l’activité et les compétences et aptitudes
Cette étape capitale permet de vérifier qu’il y a bien concordance entre l’opération envisagée, le travailleur et l’habilitation nécessaire.
Etape 4 : Formation préparatoire à l’habilitation et évaluation
Le choix de la formation découlera directement des étapes précédentes. Elle comprendra une partie théorique et une partie pratique. Le formateur délivrera un avis après avoir évalué les acquis du travailleur. L’employeur prendra en compte cet avis pour habiliter son travailleur. En cas d’avis défavorable l’employeur peut décider d’une formation complémentaire et reconsidérer le périmètre de l’habilitation envisagée.
Etape 5 : l’Habilitation et sa remise en cause
L’employeur délivre l’habilitation selon le formalisme définit par la norme NF C 18-510. Elle peut être remise en cause à tout moment par l’employeur.
Recyclage
L’employeur a la responsabilité de vérifier que le travailleur a toujours les compétences et les aptitudes nécessaires pour réaliser les tâches confiées dans son environnement de travail. Toutefois, la périodicité du recyclage recommandée est de 3 ans. Cette durée pourra être ramenée à 2 ans pour une pratique occasionnelle ou exceptionnelle.
Possibilité de former le travailleur en distanciel avec un système validé par la CARSAT
Les symboles de l’habilitation électrique :
(Extrait de « l’habilitation électrique »ED 6127 de l’INRS Décembre 2012)
- Uniquement pour le chargé de chantier réalisant des opérations concourant à l’exploitation ou à la maintenance de l’installation, ou de l’ouvrage électrique.
- Uniquement pour les opérations concourant à l’exploitation ou à la maintenance de l’installation, ou de l’ouvrage électrique. Les autres opérations d’ordre non électriques sont interdites.
- Le BS ne peut intervenir qu’en l’absence de voisinage et hors tension.
- En présence de tension pour certaines opérations de connexions et déconnexions.
- Les symboles BE et HE doivent être complétés par un attribut « Essai » ou « Vérifications » ou « Mesurage » ou « Manœuvres »
Durées minimales de la formation prévues par la norme :
INITIAL | RECYCLAGE | |
NON ÉLECTRICIEN | ||
B0 H0 H0V Exécutant | 1 | 1 |
B0 H0 H0V Chef de chantier | 1.5 | 1.5 |
BP | 1.5 | 1.5 |
BE Manœuvre | 2 | 1.5 |
HE Manœuvre HTA | 2 | 1.5 |
BS | 2 | 1.5 |
ÉLECTRICIEN | ||
B1 B1V B2 B2V Essai | 3 | 1.5 |
BR Photovoltaïque | 3 | 1.5 |
BE Essai | 3 | 1.5 |
BC | 2.5 | 1.5 |
BE Mesure + Vérification | 2.5 | 1.5 |
HC HE Mesure + Vérification | 3 | 1.5 |
H1 H1V H2 H2V | 3.5 | 1.5 |
H2V Essai | 3.5 | 1.5 |
HE Essai | 3.5 | 1.5 |
HE Manœuvre HTB | 2.5 | 1.5 |