Cadre règlementaire
Les dispositions législatives et réglementaires spécifiques au travail en hauteur sont essentiellement contenues dans le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail (articles L. 4121-1 à 5). Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention.
Conception des lieux de travail
Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :
- les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès (article R. 4224-5),
- les puits, trappes et ouvertures de descente (article R. 4224-5),
- les cuves, bassins et réservoirs (article R. 4224-7),
- les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures (article R. 4224-8),
- les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage (article R. 4214-2),
- les ouvrants en élévation ou en toiture (article R. 4214-5).
- + articles R. 4224-4 et R. 4224-20
Attention : bien que représentant 20 % des chutes entrainant une invalidité permanente dans les accidents du travail, l’échelle, l’escabeau ne sont en aucune manière des postes de travail et peuvent seulement de façon provisoire et sous certaines conditions être un moyen d’accès en hauteur au plan de travail (article R. 4323.63).
Travaux temporaires en hauteur
Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs » (article R. 4323-58). Il décrit la protection collective dont celui-ci doit être muni (article R. 4323-59).
+ Articles R. 4323-65, R. 4323-66, R. 4323-60, R. 4323-61, R. 4323-62, R. 4323-63, R. 4323-64, R. 4323-68
Dispositions spécifiques aux travaux de bâtiment et de génie civil
De manière générale, sont prévues des mesures de protection vis-à-vis des chutes des personnes pour toutes les parties de construction dont l’aménagement n’est pas définitivement réalisé (articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-84) :
Pour les travaux en hauteur, le Code du travail envisage des matériels particuliers dénommés plates-formes de travail et passerelles, avec des spécifications propres (articles R. 4534-74 à R. 4534-84).
Les travaux sur les toitures sont également soumis à un ensemble de dispositions (articles R. 4534-85 à R. 4534-94).
Public
Tout travailleur susceptible de travailler en hauteur
Durée
De un à trois jours, selon les contenus et l’environnement de travail envisagé.
Objectifs
Etre capable de travailler en hauteur en sécurité et d’effectuer les manœuvres de secours
Contenu théorique et pratique
- Exercices théoriques : moyens de protections collectifs et individuels, port et vérification des EPI, sauvetage
- Exercices pratiques : déplacements, travail, sauvetage en hauteur
Validation
Attestation suivi de stage
Recyclage
Tous les 3 ans
