Cadre règlementaire
La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs).
Elle s’applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail.
La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels. Pour cela, une évaluation du risque d’explosion dans l’entreprise est donc nécessaire pour permettre d’identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives : il s’agit du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions). Conformément à la directive 1999/92/CE et à l’article R.4227-50 du Code du Travail, les emplacements ATEX doivent être subdivisés en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières.
La formation des personnes intervenant en zone ATEX est prescrite par l’article R4227-49 du code du travail (Décret n° 2008-244 du 07 mars 2008)
Public :
Toute personne susceptible d’évoluer en milieu ATEX
Durée :
Variable en fonction du niveau requis, d’une demi-journée à deux journées
Objectifs :
- Mesurer l’impact de la réglementation sur l’organisation
- Les risques dans les différentes zones à risques d’explosion
- Les interventions des différents entrants dans la zone à risques d’explosion
- Appliquer les consignes de sécurité et les procédures spécifiques au regard des risques d’explosion
- Adapter son comportement et ses pratiques professionnelles à l’environnement ATEX
Validation :
Attestation de compétence après évaluation, permettant d’obtenir le titre d’habilitation ATEX du niveau requis
Recyclage :
Tous les 3 ans